Délibérations

PARTICIPATION A LA CONSULTATION ENGAGÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE LA ROCHELLE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DE GÉMOZAC

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE SAINTES

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DES VALS DE SAINTONGE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC AUNIS SUD

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC CŒUR DE SAINTONGE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DU BASSIN DE MARENNES

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA ROCHEFORT OCÉAN

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL

CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DE L’ÉTUDE STRATÉGIQUE POUR L’AMÉLIORATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE DU MARAIS DE BROUAGE

CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 2025

CPT MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D'EAU

CPT MARAIS DE BROUAGE - BILAN ET ÉLABORATION DU PROTOCOLE DE SUIVI BIOLOGIQUE POUR LA PRÉPARATION DU PROCHAIN CONTRAT

PPG GERES DEVISE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025

PPG ARNOULT BRUANT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025

CPT MARAIS DE BROUAGE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025

MARAIS NORD DE ROCHEFORT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 06-02-2025

LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE SMCA

LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE NON COUVERTS PAR UN CPT OU UN PPG

PPG GERES DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES

PPG ARNOULT BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES

CPT BROUAGE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES

LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES

FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION

PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE HYDROMORPHOLOGIQUE QUI DOIT CONDUIRE A IDENTIFIER UN NOUVEAU TRACÉ DU BRUANT EN AVAL DE LA RD18

CPT BROUAGE - COMPLÉMENT DE SUBVENTION A L'ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE DE CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS DU MARAIS PAR SES AQUIFÈRES BORDIERS

AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025

PRÉSENTATION DU ROB ET TENUE DU DOB

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24-10-2024

CONVENTION-CADRE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CDG17

PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DES DYNAMIQUES DE RUISSELLEMENT ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET SAINT GEORGES DES COTEAUX

PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX (MODIFICATION)

PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (CDC CŒUR DE SAINTONGE)

FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2025

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2025

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2025

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2025

DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE L'EPTB CHARENTE

MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05-09-2024

PPG GERES-DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)

PPG ARNOULT-BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)

LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES

ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNE DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX

CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4

CPT MARAIS DE BROUAGE - AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE L'UHC PRIORITAIRE GRAND GARÇON

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-05-2024

FREDON 17 - DÉSIGNATION D UN RÉFÉRENT

CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4

MÉTROLOGIE TRANCHE 2

PPG ARNOULT-BRUANT - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER

PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA RIPISYLVE TRANCHE 1

PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET HYDROMORPHOLOGIQUE A CHAUVIERE

PPG GÈRES-DEVISE - ÉTUDE NAPPE RIVIÈRE DE LA GÈRES ET DE LA DEVISE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04-04-2024

CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE PRÉFIGURATION DUNE STRATÉGIE HYDRAULIQUE DE LIMITE EAU DOUCE - EAU SALÉE SUR LA FRANGE LITTORALE

CPT MARAIS DE BROUAGE - MODÉLISATION DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D’EAU

PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DE L’OUVRAGE DE BEL AIR ET DU FONCTIONNEMENT DU MARAIS PRAIRIAL

PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DES TÊTES DE BASSIN VERSANT

CPT MARAIS DE BROUAGE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES

LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES

LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES

FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CREDITS

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE LA ROCHELLE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DE GÉMOZAC

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE SAINTES

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DES VALS DE SAINTONGE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC AUNIS SUD

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC CŒUR DE SAINTONGE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DU BASSIN DE MARENNES

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA ROCHEFORT OCÉAN

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25-01-2024

AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

PROROGATION DU POSTE D’ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE

PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) ET TENUE DU DÉBAT (DOB)

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14-12-2023

MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT 17 POUR NÉGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION DUNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE

CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4 (CORRECTION DU PLAN DE FINANCEMENT)

CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A LA CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS EN EAU DU MARAIS

PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L’ÉTUDE PRÉALABLE

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2024

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2024

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2024

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATION DU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12-10-2023

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2023

EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

PPG ARNOULT-BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION D UN OUVRAGE HYDRAULIQUE

PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (COOPÉRATION AVEC LA CDA DE SAINTES)

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23-06-2023

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CRÉATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

CONVENTION DE PARTAGE DES DONNÉES PIÉZOMÉTRIQUES, DE NIVEAUX D'EAU AINSI QUE DE DÉBIT

PPG ARNOULT-BRUANT - ANALYSE SEDIMENTAIRE

CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4

CPT DU MARAIS DE BROUAGE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 3

MARAIS NORD DE ROCHEFORT - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONNEXION ENTRE LE CANAL DE CHARRAS ET LE MARAIS DE LOUBY

MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE AU NIVEAU DU NŒUD HYDRAULIQUE DE FICHEMORE

PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE

INSTALLATION DU BUREAU SYNDICAL

ÉLECTION D'UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE AU BUREAU SYNDICAL

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-03-2023

CPT DU MARAIS DE BROUAGE 2023-2024

PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION DE RIPISYLVE 2023

PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE BANQUETTES ALTERNÉES SUR LE CANAL DE CHAMPAGNE ET LE COURS D'EAU DU FREUSSIN

PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION HYDRO-MORPHOLOGIQUE A LA SUITE DE L'EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT

PPG ARNOULT BRUANT - EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT SUR LES COURS D'EAU DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT

PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR DES OUVRAGES EN LISTE 1 ET LISTE 2 DE L'ARNOULT

RENOUVELLEMENT DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS NORD DE ROCHEFORT"

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES ET VÉGÉTALES 2023

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES 2023

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2023

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE LA ROCHELLE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DE GÉMOZAC

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE SAINTES

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC VALS DE SAINTONGE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC AUNIS SUD

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC CŒUR DE SAINTONGE

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DU BASSIN DE MARENNES

DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA ROCHEFORT OCÉAN

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16/02/2023

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA FREDON 17

AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

TITRES RESTAURANT

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

PPG ARNOULT BRUANT - ABANDON DE LA PROCÉDURE DU MARCHÉ RELATIF A L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DE MAILLAGE BOCAGER

CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA FINALISATION DE LA RESTAURATION DU CANAL DE BROUE

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DE TERRITOIRE "GERES-DEVISE" - 2023

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DE TERRITOIRE "ARNOULT-BRUANT" - 2023