Date délibération	Objet	Intitulé de l'acte	Numéro
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE PRÉFIGURATION DUNE STRATÉGIE HYDRAULIQUE DE LIMITE EAU DOUCE - EAU SALÉE SUR LA FRANGE LITTORALE	DCS2024-26
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - MODÉLISATION DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D’EAU	DCS2024-25
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DE L’OUVRAGE DE BEL AIR ET DU FONCTIONNEMENT DU MARAIS PRAIRIAL	DCS2024-24
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DES TÊTES DE BASSIN VERSANT	DCS2024-23
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-22
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-21
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES	DCS2024-20
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION	DCS2024-19
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2024-18
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CREDITS	DCS2024-17
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-16
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2024-15
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2024-14
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE SAINTES	DCS2024-13
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DES VALS DE SAINTONGE	DCS2024-12
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC AUNIS SUD	DCS2024-11
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2024-10
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2024-09
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2024-08
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023	DCS2024-07
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023	DCS2024-06
Délibération du 04/04/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25-01-2024	DCS2024-05
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-04
Délibération du 25/01/2024	PERSONNEL	PROROGATION DU POSTE D’ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE	DCS2024-03
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) ET TENUE DU DÉBAT (DOB)	DCS2024-02
Délibération du 25/01/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14-12-2023	DCS2024-01
Délibération du 14/12/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2023-72
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT 17 POUR NÉGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION DUNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE	DCS2023-71
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4 (CORRECTION DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2023-70
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A LA CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS EN EAU DU MARAIS	DCS2023-69
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L’ÉTUDE PRÉALABLE	DCS2023-68
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2024	DCS2023-67
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2024	DCS2023-66
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2024	DCS2023-65
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2024	DCS2023-64
Délibération du 14/12/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-63
Délibération du 14/12/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT	DCS2023-62
Délibération du 14/12/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12-10-2023	DCS2023-61
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-60
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)	DCS2023-59
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION D UN OUVRAGE HYDRAULIQUE	DCS2023-58
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (COOPÉRATION AVEC LA CDA DE SAINTES)	DCS2023-57
Délibération du 12/10/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23-06-2023	DCS2023-56
Délibération du 23/06/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-55
Délibération du 23/06/2023	PERSONNEL	CRÉATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER	DCS2023-54
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CONVENTION DE PARTAGE DES DONNÉES PIÉZOMÉTRIQUES, DE NIVEAUX D'EAU AINSI QUE DE DÉBIT	DCS2023-53
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ANALYSE SEDIMENTAIRE	DCS2023-52
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2023-51
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 3	DCS2023-50
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	MARAIS NORD DE ROCHEFORT - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONNEXION ENTRE LE CANAL DE CHARRAS ET LE MARAIS DE LOUBY	DCS2023-49
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE AU NIVEAU DU NŒUD HYDRAULIQUE DE FICHEMORE	DCS2023-48
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE	DCS2023-47
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	INSTALLATION DU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-46
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	ÉLECTION D'UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE AU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-45
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-03-2023	DCS2023-44
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE 2023-2024	DCS2023-43
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION DE RIPISYLVE 2023	DCS2023-42
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE BANQUETTES ALTERNÉES SUR LE CANAL DE CHAMPAGNE ET LE COURS D'EAU DU FREUSSIN	DCS2023-41
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION HYDRO-MORPHOLOGIQUE A LA SUITE DE L'EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT	DCS2023-40
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT SUR LES COURS D'EAU DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT	DCS2023-39
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR DES OUVRAGES EN LISTE 1 ET LISTE 2 DE L'ARNOULT	DCS2023-38
Délibération du 30/03/2023	PERSONNEL	RENOUVELLEMENT DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS NORD DE ROCHEFORT"	DCS2023-37
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES ET VÉGÉTALES 2023	DCS2023-36
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES 2023	DCS2023-35
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2023	DCS2023-34
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE	DCS2023-33
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2023-32
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2023-31
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE SAINTES	DCS2023-30
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC VALS DE SAINTONGE	DCS2023-29
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC AUNIS SUD	DCS2023-28
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2023-27
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2023-26
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2023-25
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-24
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022	DCS2023-23
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022	DCS2023-22
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022	DCS2023-21
Délibération du 30/03/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16/02/2023	DCS2023-20
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA FREDON 17	DCS2023-19
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-18
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	TITRES RESTAURANT	DCS2023-17
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)	DCS2023-16
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ABANDON DE LA PROCÉDURE DU MARCHÉ RELATIF A L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DE MAILLAGE BOCAGER	DCS2023-15
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA FINALISATION DE LA RESTAURATION DU CANAL DE BROUE	DCS2023-14
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DE TERRITOIRE "GERES-DEVISE" - 2023	DCS2023-13
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DE TERRITOIRE "ARNOULT-BRUANT" - 2023	DCS2023-12
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-11
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS DE BROUAGE"	DCS2023-10
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "GERES-DEVISE"	DCS2023-09
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "ARNOULT-BRUANT"	DCS2023-08
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) ET TENUE DU DÉBAT (DOB)	DCS2023-07
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	INSTALLATION DU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-06
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	DÉSIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE AU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-05
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-04
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITÉ SYNDICAL	DCS2023-03
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	INSTALLATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DÉSIGNÉS PAR LA CDA DE LA ROCHELLE	DCS2023-02
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06-10-2022	DCS2023-01
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES - COOPÉRATION AVEC LA CDA DE SAINTES	DCS2022-58
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS NORD DE ROCHEFORT"	DCS2022-57
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DES TERRITOIRES "GERES-DEVISE" ET "ARNOULT-BRUANT"	DCS2022-56
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS DE BROUAGE"	DCS2022-55
Délibération du 06/10/2022	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2022-54
Délibération du 06/10/2022	PERSONNEL	OUVERTURE DE POSTE	DCS2022-53
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - ADHÉSION ET CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES	DCS2022-52
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	NOMENCLATURE M57 - FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT	DCS2022-51
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	NOMENCLATURE M57 - ADOPTION PRÉALABLE DU RBF	DCS2022-50
Délibération du 06/10/2022	PERSONNEL	INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)	DCS2022-49
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	SUBVENTION A L'AFP DES MARAIS DE BROUAGE	DCS2022-48
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE ET DOSSIER RÉGLEMENTAIRE POUR LA STABILISATION DES BERGES DU CANAL DE BROUE	DCS2022-47
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES INDICATEURS BIOLOGIQUES 2023	DCS2022-46
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 3	DCS2022-45
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE	DCS2022-44
Délibération du 06/10/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23-06-2022	DCS2022-43
Délibération du 23/06/2022	FINANCES LOCALES	MARCHÉ RELATIF A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE CAPTEURS HYDROMÉTRIQUES	DCS2022-42
Délibération du 23/06/2022	FINANCES LOCALES	MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01/01/2023	DCS2022-41
Délibération du 23/06/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	PPG ARNOULT-BRUANT - AUTORISATION DU PRÉSIDENT A DÉPOSER LE DOSSIER RÉGLEMENTAIRE	DCS2022-40
Délibération du 23/06/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES	DCS2022-39
Délibération du 23/06/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION STATUTAIRE	DCS2022-38
Délibération du 23/06/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24/03/2022	DCS2022-37
Délibération du 24/03/2022	PERSONNEL	PROROGATION DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DES TERRITOIRES "GERES-DEVISE" ET "ARNOULT-BRUANT"	DCS2022-36
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE STATIONS DE SUIVI HYDRAULIQUE	DCS2022-35
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE STATIONS DE SUIVI HYDRAULIQUE	DCS2022-34
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	SUBVENTION DU SIAH POUR L'ENTRETIEN D'UN OUVRAGE	DCS2022-33
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D'UNE APPLICATION DE SUIVI DE L’EXÉCUTION DU PROTOCOLE EXPÉRIMENTAL DE CURAGE	DCS2022-32
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'ÉTUDE SUR LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES	DCS2022-31
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE STATIONS DE SUIVI HYDRAULIQUE	DCS2022-30
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'ÉTUDE SUR LA CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS EN EAU DU MARAIS	DCS2022-29
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'ÉTUDE SUR LA CAPACITÉ DE GERMINATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA JUSSIE EN LIEN AVEC L'INRAE	DCS2022-28
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES DES SOUS-BASSINS "MARAIS NORD DE ROCHEFORT", "GERES-DEVISE", "ARNOULT-BRUANT" ET "VALLÉE DE LA CHARENTE"	DCS2022-27
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE JUSSIE DU SOUS-BASSIN "MARAIS DE BROUAGE"	DCS2022-26
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE	DCS2022-25
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	APPEL DE CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES COMPLÉMENTAIRES 2022	DCS2022-24
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022	DCS2022-23
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021	DCS2022-22
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021	DCS2022-21
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021	DCS2022-20
Délibération du 24/03/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27/01/2022	DCS2022-19
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	ÉTUDE PRÉALABLE AU PPG GERES-DEVISE	DCS2022-18
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE PROGRÈS TERRITORIAL DU MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES INDICATEURS BIOLOGIQUES 2022	DCS2022-17
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES - PIÉGEAGE PROFESSIONNEL 2022	DCS2022-16
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES AVEC LA FREDON 17 - 2022	DCS2022-15
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	CONVENTION AVEC LES ATELIERS TECHNIQUES DE LA CARO - ENTRETIEN DU VÉHICULE	DCS2022-14
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS NORD DE ROCHEFORT"	DCS2022-13
Délibération du 27/01/2022	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2022-12
Délibération du 27/01/2022	PERSONNEL	OUVERTURE DE POSTE	DCS2022-11
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDA LA ROCHELLE	DCS2022-10
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDC GÉMOZAC	DCS2022-09
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDA SAINTES	DCS2022-08
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDC VALS DE SAINTONGE	DCS2022-07
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDC AUNIS SUD	DCS2022-06
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2022-05
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDC BASSIN DE MARENNES	DCS2022-04
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2022 - CDA ROCHEFORT OCEAN	DCS2022-03
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE	DCS2022-02
Délibération du 27/01/2022	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22/10/2021	DCS2022-01
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	CONVENTION DE COOPERATION 2019 CARO-SMCA - TROP VERSE	DCS2021-49
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUES EN LIEN AVEC LES PROGRAMMES DE LUTTE PAR ARRACHAGE DE LA JUSSIE	DCS2021-48
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022	DCS2021-47
Délibération du 22/10/2021	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'EPTB CHARENTE	DCS2021-46
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE PROGRES TERRITORIAL DU MARAIS DE BROUAGE - AMO ETUDE SOCIO-ECONOMIQUE SUR L'AVENIR DU HAVRE DE MERIGNAC	DCS2021-45
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE PROGRES TERRITORIAL DU MARAIS DE BROUAGE - ETUDE SUR L'AMELIORATION DE LA CONTINUITE PISCICOLE	DCS2021-44
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DES SOUS-BASSINS GERES-DEVISES ET ARNOULT-BRUANT	DCS2021-43
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU SOUS-BASSIN MARAIS DE BROUAGE	DCS2021-42
Délibération du 22/10/2021	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2021-41
Délibération du 22/10/2021	FINANCES LOCALES	DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF	DCS2021-40
Délibération du 22/10/2021	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 06-05-2021	DCS2021-39
Délibération du 06/05/2021	FINANCES LOCALES	INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICES (ISS)	DCS2021-38
Délibération du 06/05/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDES DE SUBVENTION RELATIVE AU CPT DU MARAIS DE BROUAGE - TRAVAUX SUR DES OUVRAGES PRIORITAIRES SITUES LE LONG DU CANAL DE BROUE (TRANCHE 2021)	DCS2021-37
Délibération du 06/05/2021	FINANCES LOCALES	ETUDE EN LIEN AVEC LE PPG GERES-DEVISE	DCS2021-36
Délibération du 06/05/2021	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 03 2021	DCS2021-35
Délibération du 25/03/2021	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2021-34
Délibération du 25/03/2021	PERSONNEL	OUVERTURE DE POSTE - ANIMATEUR DES SOUS-BASSINS 'GERES-DEVISES' ET 'ARNOULT-BRUANT'	DCS2021-33
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES	DCS2021-32
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA LUTTE COORDONNEE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES SUR LE CANAL DE CHARRAS ET LE CANAL CHARENTE-SEUDRE	DCS2021-31
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES AVEC LA FREDON17	DCS2021-30
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	TRAVAUX D'URGENCE DU SOUS-BASSIN 'ARNOULT BRUANT' OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIETE GAIA	DCS2021-29
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	TRAVAUX D'URGENCE DU SOUS-BASSIN 'ARNOULT-BRUANT' DEMANDE DE SUBVENTION	DCS2021-28
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU CPT DU MARAIS DE BROUAGE- SUIVI DES TAXONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES	DCS2021-27
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	DELEGATION AU BUREAU SYNDICAL DES AVIS SUR LES PROJETS PORTES PAR DES MAITRES D'OUVRAGES PARTENAIRES DANS LE CADRE DES CPT-PPG	DCS2021-26
Délibération du 25/03/2021	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	REGLEMENT POUR L'ORGANISATION A DISTANCE DES ASSEMBLEES PAR VISIOCONFERENCE	DCS2021-25
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021	DCS2021-24
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RESULTAT 2020	DCS2021-23
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020	DCS2021-22
Délibération du 25/03/2021	FINANCES LOCALES	VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020	DCS2021-21
Délibération du 25/03/2021	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21-01-2021	DCS2021-20
Délibération du 21/01/2021	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2021-19
Délibération du 21/01/2021	PERSONNEL	OUVERTURE DE POSTE	DCS2021-18
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES	DCS2021-17
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE LAGAROSIPHON	DCS2021-16
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA JUSSIE DES SOUS-BASSINS MARAIS NORD DE ROCHEFORT, GERES-DEVISE, ARNOULT-BRUANT ET VALLÉE DE LA CHARENTE	DCS2021-15
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA JUSSIE DU SOUS-BASSIN MARAIS DE BROUAGE	DCS2021-14
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE PROGRÈS TERRITORIAL DU MARAIS DE BROUAGE - AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES RELATIVES A L'ALIMENTATION EN EAU DU MARAIS	DCS2021-13
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE PROGRÈS TERRITORIAL DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES	DCS2021-12
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE PROGRÈS TERRITORIAL DU MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES TAXONS FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES	DCS2021-11
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2021 - CDA LA ROCHELLE	DCS2021-10
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2021 - CDC GÉMOZAC	DCS2021-09
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2021 - CDA SAINTES	DCS2021-08
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2021 - CDC VALS DE SAINTONGE	DCS2021-07
Délibération du 21/01/2021	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2021 - CDC AUNIS SUD	DCS2021-06