Date délibération	Objet	Intitulé de l'acte	Numéro
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	MÉTROLOGIE TRANCHE 2026 (TERRITOIRE SMCA)	DCS2026-46
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-45
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-44
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-43
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-42
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026 (TERRITOIRE SMCA)	DCS2026-41
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	VALLÉE DE LA CHARENTE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-40
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-39
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-38
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-37
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-36
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES (TERRITOIRE DU SMCA)	DCS2026-35
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE	DCS2026-34
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES T5	DCS2026-33
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE SUR L'AMÉLIORATION DE LA FONCTIONNALITÉ HYDRAULIQUE DES UHC	DCS2026-32
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - DIAGNOSTIC PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES T2	DCS2026-31
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES T1 (ÉCLUSE DE LOIRE-LES-MARAIS)	DCS2026-30
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - PRODUCTION DU SCHÉMA HYDRAULIQUE	DCS2026-29
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - PLANTATION DE RIPISYLVE T1	DCS2026-28
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE RIPISYLVE T2	DCS2026-27
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET DE L'HYDROMORPHOLOGIQUE A GAUTRUT	DCS2026-26
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - DIAGNOSTIC DES TÊTES DE BASSIN VERSANT DE LA GÈRES ET DE LA JINGUETTE	DCS2026-25
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ÉTUDE HYDRAULIQUE SUR DEUX OUVRAGES (OH292 ET CLAPET A LA CHARENTE) EN AVAL DU FREUSSIN	DCS2026-24
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE EN AVAL DU VIEUX PONT SITUÉ A PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT	DCS2026-23
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES OUVRAGES OF13 (BRUANT) ET OH24 (ST CHRISTOPHE)	DCS2026-22
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PRINCIPE DE VOTES GROUPÉS PAR SOUS-BASSIN	DCS2026-21
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2026-20
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS	DCS2026-19
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026	DCS2026-18
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2026-17
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC DE GEMOZAC	DCS2026-16
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDA DE SAINTES	DCS2026-15
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC VALS DE SAINTONGE	DCS2026-14
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC AUNIS SUD	DCS2026-13
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2026-12
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2026-11
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDA ROCHEFORT OCEAN	DCS2026-10
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025	DCS2026-09
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025	DCS2026-08
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29-01-2026	DCS2026-07
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	PARTICIPATION AU TITRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION	DCS2026-06
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DU DÉTACHEMENT DE MONSIEUR JEAN-EUDES DU PEUTY	DCS2026-05
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	PROROGATION DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT	DCS2026-04
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025	DCS2026-03
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET TENUE DU DÉBAT	DCS2026-02
Délibération du 29/01/2026	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28-11-2025	DCS2026-01
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES A LA LUTTE CONTRE LES EEE	DCS2025-52
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	LOCATION DE BUREAUX A LA CARO	DCS2025-51
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	ATTRIBUTION DU LOT N°1 MARAIS NORD DE ROCHEFORT - PARTIE EST RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES	DCS2025-50
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2026	DCS2025-49
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES DEVISE - 2026	DCS2025-48
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT BRUANT - 2026	DCS2025-47
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2026	DCS2025-46
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 19-06-2025	DCS2025-45
Délibération du 19/06/2025		CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE COORDONNÉE CONTRE LES RAGONDINS ET RATS MUSQUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL	DCS2025-44
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - RESTAURATION DE RIPISYLVE (TRANCHE 2025)	DCS2025-43
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - ÉTUDE PRÉALABLE AU RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR 3 OUVRAGES	DCS2025-42
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - PLANTATION DE RIPISYLVE (TRANCHE 2025)	DCS2025-41
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - TRAVAUX DE VENTELLERIE SUR UN OUVRAGE HYDRAULIQUE SITUÉ A ST HIPPOLYTE	DCS2025-40
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2025	DCS2025-39
Délibération du 19/06/2025	PERSONNEL	PROROGATION DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE	DCS2025-38
Délibération du 19/06/2025	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27-03-2025	DCS2025-37
Délibération du 27/03/2025		PARTICIPATION A LA CONSULTATION ENGAGÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ	DCS2025-36
Délibération du 27/03/2025		RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2025-35
Délibération du 27/03/2025		APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS	DCS2025-34
Délibération du 27/03/2025		VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025	DCS2025-33
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2025-32
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2025-31
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE SAINTES	DCS2025-30
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DES VALS DE SAINTONGE	DCS2025-29
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC AUNIS SUD	DCS2025-28
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2025-27
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2025-26
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2025-25
Délibération du 27/03/2025		AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024	DCS2025-24
Délibération du 27/03/2025		APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024	DCS2025-23
Délibération du 27/03/2025		MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2025-22
Délibération du 27/03/2025		CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DE L’ÉTUDE STRATÉGIQUE POUR L’AMÉLIORATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE DU MARAIS DE BROUAGE	DCS2025-21
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 2025	DCS2025-20
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D'EAU	DCS2025-19
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - BILAN ET ÉLABORATION DU PROTOCOLE DE SUIVI BIOLOGIQUE POUR LA PRÉPARATION DU PROCHAIN CONTRAT	DCS2025-18
Délibération du 27/03/2025		PPG GERES DEVISE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-17
Délibération du 27/03/2025		PPG ARNOULT BRUANT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-16
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-15
Délibération du 27/03/2025		MARAIS NORD DE ROCHEFORT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-14
Délibération du 27/03/2025		APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 06-02-2025	DCS2025-13
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE SMCA	DCS2025-12
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE NON COUVERTS PAR UN CPT OU UN PPG	DCS2025-11
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG GERES DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-10
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-09
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-08
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES	DCS2025-07
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION	DCS2025-06
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE HYDROMORPHOLOGIQUE QUI DOIT CONDUIRE A IDENTIFIER UN NOUVEAU TRACÉ DU BRUANT EN AVAL DE LA RD18	DCS2025-05
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - COMPLÉMENT DE SUBVENTION A L'ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE DE CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS DU MARAIS PAR SES AQUIFÈRES BORDIERS	DCS2025-04
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025	DCS2025-03
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU ROB ET TENUE DU DOB	DCS2025-02
Délibération du 06/02/2025	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24-10-2024	DCS2025-01
Délibération du 24/10/2024	PERSONNEL	CONVENTION-CADRE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CDG17	DCS2024-53
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DES DYNAMIQUES DE RUISSELLEMENT ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET SAINT GEORGES DES COTEAUX	DCS2024-52
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX (MODIFICATION)	DCS2024-51
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (CDC CŒUR DE SAINTONGE)	DCS2024-50
Délibération du 24/10/2024	PERSONNEL	FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE	DCS2024-49
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2025	DCS2024-48
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2025	DCS2024-47
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2025	DCS2024-46
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2025	DCS2024-45
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE L'EPTB CHARENTE	DCS2024-44
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2024-43
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05-09-2024	DCS2024-42
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2024-41
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2024-40
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2024-39
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNE DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX	DCS2024-38
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2024-37
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE L'UHC PRIORITAIRE GRAND GARÇON	DCS2024-36
Délibération du 05/09/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-05-2024	DCS2024-35
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - DÉSIGNATION D UN RÉFÉRENT	DCS2024-34
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2024-33
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	MÉTROLOGIE TRANCHE 2	DCS2024-32
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER	DCS2024-31
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA RIPISYLVE TRANCHE 1	DCS2024-30
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET HYDROMORPHOLOGIQUE A CHAUVIERE	DCS2024-29
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - ÉTUDE NAPPE RIVIÈRE DE LA GÈRES ET DE LA DEVISE	DCS2024-28
Délibération du 30/05/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04-04-2024	DCS2024-27
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE PRÉFIGURATION DUNE STRATÉGIE HYDRAULIQUE DE LIMITE EAU DOUCE - EAU SALÉE SUR LA FRANGE LITTORALE	DCS2024-26
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - MODÉLISATION DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D’EAU	DCS2024-25
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DE L’OUVRAGE DE BEL AIR ET DU FONCTIONNEMENT DU MARAIS PRAIRIAL	DCS2024-24
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DES TÊTES DE BASSIN VERSANT	DCS2024-23
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-22
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-21
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES	DCS2024-20
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION	DCS2024-19
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2024-18
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CREDITS	DCS2024-17
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-16
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2024-15
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2024-14
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE SAINTES	DCS2024-13
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DES VALS DE SAINTONGE	DCS2024-12
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC AUNIS SUD	DCS2024-11
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2024-10
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2024-09
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2024-08
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023	DCS2024-07
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023	DCS2024-06
Délibération du 04/04/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25-01-2024	DCS2024-05
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-04
Délibération du 25/01/2024	PERSONNEL	PROROGATION DU POSTE D’ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE	DCS2024-03
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) ET TENUE DU DÉBAT (DOB)	DCS2024-02
Délibération du 25/01/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14-12-2023	DCS2024-01
Délibération du 14/12/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2023-72
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT 17 POUR NÉGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION DUNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE	DCS2023-71
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4 (CORRECTION DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2023-70
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A LA CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS EN EAU DU MARAIS	DCS2023-69
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L’ÉTUDE PRÉALABLE	DCS2023-68
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2024	DCS2023-67
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2024	DCS2023-66
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2024	DCS2023-65
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2024	DCS2023-64
Délibération du 14/12/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-63
Délibération du 14/12/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT	DCS2023-62
Délibération du 14/12/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12-10-2023	DCS2023-61
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-60
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)	DCS2023-59
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION D UN OUVRAGE HYDRAULIQUE	DCS2023-58
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (COOPÉRATION AVEC LA CDA DE SAINTES)	DCS2023-57
Délibération du 12/10/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23-06-2023	DCS2023-56
Délibération du 23/06/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-55
Délibération du 23/06/2023	PERSONNEL	CRÉATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER	DCS2023-54
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CONVENTION DE PARTAGE DES DONNÉES PIÉZOMÉTRIQUES, DE NIVEAUX D'EAU AINSI QUE DE DÉBIT	DCS2023-53
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ANALYSE SEDIMENTAIRE	DCS2023-52
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2023-51
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 3	DCS2023-50
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	MARAIS NORD DE ROCHEFORT - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONNEXION ENTRE LE CANAL DE CHARRAS ET LE MARAIS DE LOUBY	DCS2023-49
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE AU NIVEAU DU NŒUD HYDRAULIQUE DE FICHEMORE	DCS2023-48
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE	DCS2023-47
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	INSTALLATION DU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-46
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	ÉLECTION D'UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE AU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-45
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-03-2023	DCS2023-44
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE 2023-2024	DCS2023-43
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION DE RIPISYLVE 2023	DCS2023-42
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE BANQUETTES ALTERNÉES SUR LE CANAL DE CHAMPAGNE ET LE COURS D'EAU DU FREUSSIN	DCS2023-41
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION HYDRO-MORPHOLOGIQUE A LA SUITE DE L'EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT	DCS2023-40
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT SUR LES COURS D'EAU DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT	DCS2023-39
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR DES OUVRAGES EN LISTE 1 ET LISTE 2 DE L'ARNOULT	DCS2023-38
Délibération du 30/03/2023	PERSONNEL	RENOUVELLEMENT DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS NORD DE ROCHEFORT"	DCS2023-37
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES ET VÉGÉTALES 2023	DCS2023-36
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES 2023	DCS2023-35
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2023	DCS2023-34
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE	DCS2023-33
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2023-32
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2023-31
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE SAINTES	DCS2023-30
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC VALS DE SAINTONGE	DCS2023-29
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC AUNIS SUD	DCS2023-28
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2023-27
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2023-26
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2023-25
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-24