Date délibération	Objet	Intitulé de l'acte	Numéro
Délibération du 27/03/2025		PARTICIPATION A LA CONSULTATION ENGAGÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ	DCS2025-36
Délibération du 27/03/2025		RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2025-35
Délibération du 27/03/2025		APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS	DCS2025-34
Délibération du 27/03/2025		VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025	DCS2025-33
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2025-32
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2025-31
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE SAINTES	DCS2025-30
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DES VALS DE SAINTONGE	DCS2025-29
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC AUNIS SUD	DCS2025-28
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2025-27
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2025-26
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2025-25
Délibération du 27/03/2025		AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024	DCS2025-24
Délibération du 27/03/2025		APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024	DCS2025-23
Délibération du 27/03/2025		MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2025-22
Délibération du 27/03/2025		CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DE L’ÉTUDE STRATÉGIQUE POUR L’AMÉLIORATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE DU MARAIS DE BROUAGE	DCS2025-21
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 2025	DCS2025-20
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D'EAU	DCS2025-19
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - BILAN ET ÉLABORATION DU PROTOCOLE DE SUIVI BIOLOGIQUE POUR LA PRÉPARATION DU PROCHAIN CONTRAT	DCS2025-18
Délibération du 27/03/2025		PPG GERES DEVISE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-17
Délibération du 27/03/2025		PPG ARNOULT BRUANT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-16
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-15
Délibération du 27/03/2025		MARAIS NORD DE ROCHEFORT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-14
Délibération du 27/03/2025		APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 06-02-2025	DCS2025-13
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE SMCA	DCS2025-12
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE NON COUVERTS PAR UN CPT OU UN PPG	DCS2025-11
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG GERES DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-10
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-09
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-08
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES	DCS2025-07
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION	DCS2025-06
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE HYDROMORPHOLOGIQUE QUI DOIT CONDUIRE A IDENTIFIER UN NOUVEAU TRACÉ DU BRUANT EN AVAL DE LA RD18	DCS2025-05
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - COMPLÉMENT DE SUBVENTION A L'ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE DE CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS DU MARAIS PAR SES AQUIFÈRES BORDIERS	DCS2025-04
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025	DCS2025-03
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU ROB ET TENUE DU DOB	DCS2025-02
Délibération du 06/02/2025	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24-10-2024	DCS2025-01
Délibération du 24/10/2024	PERSONNEL	CONVENTION-CADRE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CDG17	DCS2024-53
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DES DYNAMIQUES DE RUISSELLEMENT ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET SAINT GEORGES DES COTEAUX	DCS2024-52
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX (MODIFICATION)	DCS2024-51
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (CDC CŒUR DE SAINTONGE)	DCS2024-50
Délibération du 24/10/2024	PERSONNEL	FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE	DCS2024-49
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2025	DCS2024-48
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2025	DCS2024-47
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2025	DCS2024-46
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2025	DCS2024-45
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE L'EPTB CHARENTE	DCS2024-44
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2024-43
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05-09-2024	DCS2024-42
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2024-41
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2024-40
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2024-39
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNE DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX	DCS2024-38
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2024-37
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE L'UHC PRIORITAIRE GRAND GARÇON	DCS2024-36
Délibération du 05/09/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-05-2024	DCS2024-35
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - DÉSIGNATION D UN RÉFÉRENT	DCS2024-34
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2024-33
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	MÉTROLOGIE TRANCHE 2	DCS2024-32
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER	DCS2024-31
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA RIPISYLVE TRANCHE 1	DCS2024-30
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET HYDROMORPHOLOGIQUE A CHAUVIERE	DCS2024-29
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - ÉTUDE NAPPE RIVIÈRE DE LA GÈRES ET DE LA DEVISE	DCS2024-28
Délibération du 30/05/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04-04-2024	DCS2024-27
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE PRÉFIGURATION DUNE STRATÉGIE HYDRAULIQUE DE LIMITE EAU DOUCE - EAU SALÉE SUR LA FRANGE LITTORALE	DCS2024-26
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - MODÉLISATION DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D’EAU	DCS2024-25
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DE L’OUVRAGE DE BEL AIR ET DU FONCTIONNEMENT DU MARAIS PRAIRIAL	DCS2024-24
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DES TÊTES DE BASSIN VERSANT	DCS2024-23
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-22
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-21
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES	DCS2024-20
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION	DCS2024-19
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2024-18
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CREDITS	DCS2024-17
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-16
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2024-15
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2024-14
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE SAINTES	DCS2024-13
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DES VALS DE SAINTONGE	DCS2024-12
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC AUNIS SUD	DCS2024-11
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2024-10
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2024-09
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2024-08
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023	DCS2024-07
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023	DCS2024-06
Délibération du 04/04/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25-01-2024	DCS2024-05
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-04
Délibération du 25/01/2024	PERSONNEL	PROROGATION DU POSTE D’ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE	DCS2024-03
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) ET TENUE DU DÉBAT (DOB)	DCS2024-02
Délibération du 25/01/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14-12-2023	DCS2024-01
Délibération du 14/12/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2023-72
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT 17 POUR NÉGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION DUNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE	DCS2023-71
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4 (CORRECTION DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2023-70
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A LA CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS EN EAU DU MARAIS	DCS2023-69
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L’ÉTUDE PRÉALABLE	DCS2023-68
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2024	DCS2023-67
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2024	DCS2023-66
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2024	DCS2023-65
Délibération du 14/12/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2024	DCS2023-64
Délibération du 14/12/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-63
Délibération du 14/12/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT	DCS2023-62
Délibération du 14/12/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12-10-2023	DCS2023-61
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-60
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)	DCS2023-59
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION D UN OUVRAGE HYDRAULIQUE	DCS2023-58
Délibération du 12/10/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (COOPÉRATION AVEC LA CDA DE SAINTES)	DCS2023-57
Délibération du 12/10/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23-06-2023	DCS2023-56
Délibération du 23/06/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-55
Délibération du 23/06/2023	PERSONNEL	CRÉATION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER	DCS2023-54
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CONVENTION DE PARTAGE DES DONNÉES PIÉZOMÉTRIQUES, DE NIVEAUX D'EAU AINSI QUE DE DÉBIT	DCS2023-53
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ANALYSE SEDIMENTAIRE	DCS2023-52
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2023-51
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 3	DCS2023-50
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	MARAIS NORD DE ROCHEFORT - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONNEXION ENTRE LE CANAL DE CHARRAS ET LE MARAIS DE LOUBY	DCS2023-49
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE AU NIVEAU DU NŒUD HYDRAULIQUE DE FICHEMORE	DCS2023-48
Délibération du 23/06/2023	FINANCES LOCALES	PPG MARAIS NORD DE ROCHEFORT - ÉTUDE PRÉALABLE	DCS2023-47
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	INSTALLATION DU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-46
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	ÉLECTION D'UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE AU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-45
Délibération du 23/06/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-03-2023	DCS2023-44
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE 2023-2024	DCS2023-43
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION DE RIPISYLVE 2023	DCS2023-42
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE BANQUETTES ALTERNÉES SUR LE CANAL DE CHAMPAGNE ET LE COURS D'EAU DU FREUSSIN	DCS2023-41
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - RESTAURATION HYDRO-MORPHOLOGIQUE A LA SUITE DE L'EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT	DCS2023-40
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - EFFACEMENT DES OBSTACLES A L'ÉCOULEMENT SUR LES COURS D'EAU DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT	DCS2023-39
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE PRÉALABLE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR DES OUVRAGES EN LISTE 1 ET LISTE 2 DE L'ARNOULT	DCS2023-38
Délibération du 30/03/2023	PERSONNEL	RENOUVELLEMENT DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS NORD DE ROCHEFORT"	DCS2023-37
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES ET VÉGÉTALES 2023	DCS2023-36
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES 2023	DCS2023-35
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	PROGRAMME DE LUTTE CONTRE ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2023	DCS2023-34
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE	DCS2023-33
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2023-32
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2023-31
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA DE SAINTES	DCS2023-30
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC VALS DE SAINTONGE	DCS2023-29
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC AUNIS SUD	DCS2023-28
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2023-27
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2023-26
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2023 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2023-25
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-24
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022	DCS2023-23
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022	DCS2023-22
Délibération du 30/03/2023	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022	DCS2023-21
Délibération du 30/03/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16/02/2023	DCS2023-20
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA FREDON 17	DCS2023-19
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023	DCS2023-18
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	TITRES RESTAURANT	DCS2023-17
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)	DCS2023-16
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ABANDON DE LA PROCÉDURE DU MARCHÉ RELATIF A L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DE MAILLAGE BOCAGER	DCS2023-15
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA FINALISATION DE LA RESTAURATION DU CANAL DE BROUE	DCS2023-14
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DE TERRITOIRE "GERES-DEVISE" - 2023	DCS2023-13
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DE TERRITOIRE "ARNOULT-BRUANT" - 2023	DCS2023-12
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2023-11
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS DE BROUAGE"	DCS2023-10
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "GERES-DEVISE"	DCS2023-09
Délibération du 16/02/2023	PERSONNEL	MODIFICATION DU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "ARNOULT-BRUANT"	DCS2023-08
Délibération du 16/02/2023	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) ET TENUE DU DÉBAT (DOB)	DCS2023-07
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	INSTALLATION DU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-06
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	DÉSIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE AU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-05
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL	DCS2023-04
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITÉ SYNDICAL	DCS2023-03
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	INSTALLATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DÉSIGNÉS PAR LA CDA DE LA ROCHELLE	DCS2023-02
Délibération du 16/02/2023	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06-10-2022	DCS2023-01
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES - COOPÉRATION AVEC LA CDA DE SAINTES	DCS2022-58
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS NORD DE ROCHEFORT"	DCS2022-57
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DES TERRITOIRES "GERES-DEVISE" ET "ARNOULT-BRUANT"	DCS2022-56
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE "MARAIS DE BROUAGE"	DCS2022-55
Délibération du 06/10/2022	PERSONNEL	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	DCS2022-54
Délibération du 06/10/2022	PERSONNEL	OUVERTURE DE POSTE	DCS2022-53
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - ADHÉSION ET CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES	DCS2022-52
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	NOMENCLATURE M57 - FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT	DCS2022-51
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	NOMENCLATURE M57 - ADOPTION PRÉALABLE DU RBF	DCS2022-50
Délibération du 06/10/2022	PERSONNEL	INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)	DCS2022-49
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	SUBVENTION A L'AFP DES MARAIS DE BROUAGE	DCS2022-48
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE ET DOSSIER RÉGLEMENTAIRE POUR LA STABILISATION DES BERGES DU CANAL DE BROUE	DCS2022-47
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES INDICATEURS BIOLOGIQUES 2023	DCS2022-46
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 3	DCS2022-45
Délibération du 06/10/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE	DCS2022-44
Délibération du 06/10/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23-06-2022	DCS2022-43
Délibération du 23/06/2022	FINANCES LOCALES	MARCHÉ RELATIF A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE CAPTEURS HYDROMÉTRIQUES	DCS2022-42
Délibération du 23/06/2022	FINANCES LOCALES	MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01/01/2023	DCS2022-41
Délibération du 23/06/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	PPG ARNOULT-BRUANT - AUTORISATION DU PRÉSIDENT A DÉPOSER LE DOSSIER RÉGLEMENTAIRE	DCS2022-40
Délibération du 23/06/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES	DCS2022-39
Délibération du 23/06/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION STATUTAIRE	DCS2022-38
Délibération du 23/06/2022	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 24/03/2022	DCS2022-37
Délibération du 24/03/2022	PERSONNEL	PROROGATION DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DES TERRITOIRES "GERES-DEVISE" ET "ARNOULT-BRUANT"	DCS2022-36
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE STATIONS DE SUIVI HYDRAULIQUE	DCS2022-35
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE STATIONS DE SUIVI HYDRAULIQUE	DCS2022-34
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	SUBVENTION DU SIAH POUR L'ENTRETIEN D'UN OUVRAGE	DCS2022-33
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT D'UNE APPLICATION DE SUIVI DE L’EXÉCUTION DU PROTOCOLE EXPÉRIMENTAL DE CURAGE	DCS2022-32
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'ÉTUDE SUR LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES	DCS2022-31
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE STATIONS DE SUIVI HYDRAULIQUE	DCS2022-30
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'ÉTUDE SUR LA CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS EN EAU DU MARAIS	DCS2022-29
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	CPT DU MARAIS DE BROUAGE - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L'ÉTUDE SUR LA CAPACITÉ DE GERMINATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA JUSSIE EN LIEN AVEC L'INRAE	DCS2022-28
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES DES SOUS-BASSINS "MARAIS NORD DE ROCHEFORT", "GERES-DEVISE", "ARNOULT-BRUANT" ET "VALLÉE DE LA CHARENTE"	DCS2022-27
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE JUSSIE DU SOUS-BASSIN "MARAIS DE BROUAGE"	DCS2022-26
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE	DCS2022-25
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	APPEL DE CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES COMPLÉMENTAIRES 2022	DCS2022-24
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022	DCS2022-23
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021	DCS2022-22
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021	DCS2022-21
Délibération du 24/03/2022	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021	DCS2022-20