Date délibération	Objet	Intitulé de l'acte	Numéro
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	MÉTROLOGIE TRANCHE 2026 (TERRITOIRE SMCA)	DCS2026-46
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-45
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-44
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-43
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2026	DCS2026-42
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026 (TERRITOIRE SMCA)	DCS2026-41
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	VALLÉE DE LA CHARENTE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-40
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-39
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-38
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-37
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES 2026	DCS2026-36
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES (TERRITOIRE DU SMCA)	DCS2026-35
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE	DCS2026-34
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES T5	DCS2026-33
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE SUR L'AMÉLIORATION DE LA FONCTIONNALITÉ HYDRAULIQUE DES UHC	DCS2026-32
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - DIAGNOSTIC PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES T2	DCS2026-31
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES T1 (ÉCLUSE DE LOIRE-LES-MARAIS)	DCS2026-30
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS NORD DE ROCHEFORT - PRODUCTION DU SCHÉMA HYDRAULIQUE	DCS2026-29
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - PLANTATION DE RIPISYLVE T1	DCS2026-28
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE RIPISYLVE T2	DCS2026-27
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET DE L'HYDROMORPHOLOGIQUE A GAUTRUT	DCS2026-26
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - DIAGNOSTIC DES TÊTES DE BASSIN VERSANT DE LA GÈRES ET DE LA JINGUETTE	DCS2026-25
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ÉTUDE HYDRAULIQUE SUR DEUX OUVRAGES (OH292 ET CLAPET A LA CHARENTE) EN AVAL DU FREUSSIN	DCS2026-24
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE EN AVAL DU VIEUX PONT SITUÉ A PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT	DCS2026-23
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES OUVRAGES OF13 (BRUANT) ET OH24 (ST CHRISTOPHE)	DCS2026-22
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	PRINCIPE DE VOTES GROUPÉS PAR SOUS-BASSIN	DCS2026-21
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2026-20
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS	DCS2026-19
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026	DCS2026-18
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2026-17
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC DE GEMOZAC	DCS2026-16
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDA DE SAINTES	DCS2026-15
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC VALS DE SAINTONGE	DCS2026-14
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC AUNIS SUD	DCS2026-13
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2026-12
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2026-11
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2026 - CDA ROCHEFORT OCEAN	DCS2026-10
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025	DCS2026-09
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025	DCS2026-08
Délibération du 26/02/2026	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29-01-2026	DCS2026-07
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	PARTICIPATION AU TITRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION	DCS2026-06
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DU DÉTACHEMENT DE MONSIEUR JEAN-EUDES DU PEUTY	DCS2026-05
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	PROROGATION DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT	DCS2026-04
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025	DCS2026-03
Délibération du 29/01/2026	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET TENUE DU DÉBAT	DCS2026-02
Délibération du 29/01/2026	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28-11-2025	DCS2026-01
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES A LA LUTTE CONTRE LES EEE	DCS2025-52
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	LOCATION DE BUREAUX A LA CARO	DCS2025-51
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	ATTRIBUTION DU LOT N°1 MARAIS NORD DE ROCHEFORT - PARTIE EST RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES	DCS2025-50
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2026	DCS2025-49
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES DEVISE - 2026	DCS2025-48
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT BRUANT - 2026	DCS2025-47
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2026	DCS2025-46
Délibération du 28/11/2025	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 19-06-2025	DCS2025-45
Délibération du 19/06/2025		CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE COORDONNÉE CONTRE LES RAGONDINS ET RATS MUSQUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL	DCS2025-44
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - RESTAURATION DE RIPISYLVE (TRANCHE 2025)	DCS2025-43
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - ÉTUDE PRÉALABLE AU RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR 3 OUVRAGES	DCS2025-42
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - PLANTATION DE RIPISYLVE (TRANCHE 2025)	DCS2025-41
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - TRAVAUX DE VENTELLERIE SUR UN OUVRAGE HYDRAULIQUE SITUÉ A ST HIPPOLYTE	DCS2025-40
Délibération du 19/06/2025	FINANCES LOCALES	DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2025	DCS2025-39
Délibération du 19/06/2025	PERSONNEL	PROROGATION DE L'EMPLOI D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE	DCS2025-38
Délibération du 19/06/2025	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27-03-2025	DCS2025-37
Délibération du 27/03/2025		PARTICIPATION A LA CONSULTATION ENGAGÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ	DCS2025-36
Délibération du 27/03/2025		RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2025-35
Délibération du 27/03/2025		APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS	DCS2025-34
Délibération du 27/03/2025		VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025	DCS2025-33
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2025-32
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2025-31
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA DE SAINTES	DCS2025-30
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DES VALS DE SAINTONGE	DCS2025-29
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC AUNIS SUD	DCS2025-28
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2025-27
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2025-26
Délibération du 27/03/2025		DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2025 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2025-25
Délibération du 27/03/2025		AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024	DCS2025-24
Délibération du 27/03/2025		APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024	DCS2025-23
Délibération du 27/03/2025		MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2025-22
Délibération du 27/03/2025		CPT BROUAGE - ATTRIBUTION DE L’ÉTUDE STRATÉGIQUE POUR L’AMÉLIORATION DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE DU MARAIS DE BROUAGE	DCS2025-21
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 2025	DCS2025-20
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - SUIVI DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D'EAU	DCS2025-19
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - BILAN ET ÉLABORATION DU PROTOCOLE DE SUIVI BIOLOGIQUE POUR LA PRÉPARATION DU PROCHAIN CONTRAT	DCS2025-18
Délibération du 27/03/2025		PPG GERES DEVISE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-17
Délibération du 27/03/2025		PPG ARNOULT BRUANT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-16
Délibération du 27/03/2025		CPT MARAIS DE BROUAGE - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-15
Délibération du 27/03/2025		MARAIS NORD DE ROCHEFORT - MÉTROLOGIE TRANCHE 2025	DCS2025-14
Délibération du 27/03/2025		APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 06-02-2025	DCS2025-13
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE SMCA	DCS2025-12
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES - TERRITOIRE NON COUVERTS PAR UN CPT OU UN PPG	DCS2025-11
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG GERES DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-10
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-09
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2025-08
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES	DCS2025-07
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION	DCS2025-06
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE HYDROMORPHOLOGIQUE QUI DOIT CONDUIRE A IDENTIFIER UN NOUVEAU TRACÉ DU BRUANT EN AVAL DE LA RD18	DCS2025-05
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	CPT BROUAGE - COMPLÉMENT DE SUBVENTION A L'ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE DE CARACTÉRISATION DES ALIMENTATIONS DU MARAIS PAR SES AQUIFÈRES BORDIERS	DCS2025-04
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025	DCS2025-03
Délibération du 06/02/2025	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU ROB ET TENUE DU DOB	DCS2025-02
Délibération du 06/02/2025	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24-10-2024	DCS2025-01
Délibération du 24/10/2024	PERSONNEL	CONVENTION-CADRE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CDG17	DCS2024-53
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DES DYNAMIQUES DE RUISSELLEMENT ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET SAINT GEORGES DES COTEAUX	DCS2024-52
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT BRUANT - ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNES DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX (MODIFICATION)	DCS2024-51
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER (CDC CŒUR DE SAINTONGE)	DCS2024-50
Délibération du 24/10/2024	PERSONNEL	FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE	DCS2024-49
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS NORD DE ROCHEFORT - 2025	DCS2024-48
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE - 2025	DCS2024-47
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE ARNOULT-BRUANT - 2025	DCS2024-46
Délibération du 24/10/2024	FINANCES LOCALES	DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU POSTE D'ANIMATEUR DU TERRITOIRE MARAIS DE BROUAGE - 2025	DCS2024-45
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE L'EPTB CHARENTE	DCS2024-44
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	MODIFICATION DU TABLEAU DU COMITE SYNDICAL	DCS2024-43
Délibération du 24/10/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05-09-2024	DCS2024-42
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	PPG GERES-DEVISE - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2024-41
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - LUTTE CONTRE LES EEE ANIMALES ET VÉGÉTALES (MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT)	DCS2024-40
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES EEE VEGETALES	DCS2024-39
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE DES RUISSELLEMENTS AGRICOLES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS LIÉES SUR LES COMMUNE DE LA CLISSE ET DE SAINT GEORGES DES COTEAUX	DCS2024-38
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2024-37
Délibération du 05/09/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE L'UHC PRIORITAIRE GRAND GARÇON	DCS2024-36
Délibération du 05/09/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30-05-2024	DCS2024-35
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - DÉSIGNATION D UN RÉFÉRENT	DCS2024-34
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - RESTAURATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TRANCHE 4	DCS2024-33
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	MÉTROLOGIE TRANCHE 2	DCS2024-32
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DU MAILLAGE BOCAGER	DCS2024-31
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA RIPISYLVE TRANCHE 1	DCS2024-30
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET HYDROMORPHOLOGIQUE A CHAUVIERE	DCS2024-29
Délibération du 30/05/2024	FINANCES LOCALES	PPG GÈRES-DEVISE - ÉTUDE NAPPE RIVIÈRE DE LA GÈRES ET DE LA DEVISE	DCS2024-28
Délibération du 30/05/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04-04-2024	DCS2024-27
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - ÉTUDE DE PRÉFIGURATION DUNE STRATÉGIE HYDRAULIQUE DE LIMITE EAU DOUCE - EAU SALÉE SUR LA FRANGE LITTORALE	DCS2024-26
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - MODÉLISATION DES IMPACTS DE LA MODIFICATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D’EAU	DCS2024-25
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DE L’OUVRAGE DE BEL AIR ET DU FONCTIONNEMENT DU MARAIS PRAIRIAL	DCS2024-24
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	PPG ARNOULT-BRUANT - DIAGNOSTIC DES TÊTES DE BASSIN VERSANT	DCS2024-23
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	CPT MARAIS DE BROUAGE - LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-22
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES VÉGÉTALES	DCS2024-21
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ANIMALES	DCS2024-20
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	FREDON 17 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET ADHESION	DCS2024-19
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE	DCS2024-18
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CREDITS	DCS2024-17
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-16
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE LA ROCHELLE	DCS2024-15
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DE GÉMOZAC	DCS2024-14
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA DE SAINTES	DCS2024-13
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DES VALS DE SAINTONGE	DCS2024-12
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC AUNIS SUD	DCS2024-11
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC CŒUR DE SAINTONGE	DCS2024-10
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDC DU BASSIN DE MARENNES	DCS2024-09
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	DÉTERMINATION ET APPEL DES CONTRIBUTIONS SOLIDAIRES 2024 - CDA ROCHEFORT OCÉAN	DCS2024-08
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023	DCS2024-07
Délibération du 04/04/2024	FINANCES LOCALES	APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023	DCS2024-06
Délibération du 04/04/2024	INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25-01-2024	DCS2024-05
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	AUTORISATION DU PRÉSIDENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	DCS2024-04
Délibération du 25/01/2024	PERSONNEL	PROROGATION DU POSTE D’ANIMATEUR DU TERRITOIRE GERES-DEVISE	DCS2024-03
Délibération du 25/01/2024	FINANCES LOCALES	PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) ET TENUE DU DÉBAT (DOB)	DCS2024-02