top of page
Plaquette de communication
Plaquette de communication destinée aux propriétaires riverains d'un cours d'eau (SMCA)
Qu'est qu'un cours d'eau ?
Quels sont les droits et les devoirs ?
Qu'est ce que l'entretien courant d'un cours d'eau ?
Dans quel cadre y a t-il des interventions soumises à avis ou procédure préalable auprès des services de l'Etat ?
Guide de l'entretien des cours d'eau en Charente Maritime (DDTM)
Pour plus d'informations consulter le site internet de la DDTM :
bottom of page