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Le SMCA
Une gouvernance inter-territoriale
solidaire et efficace
créée à l'initiative des collectivités membres
pour assurer de façon cohérente la GEMAPI
à l’échelle du bassin versant
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Rôle du SMCA
La loi du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) a créé la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, dite GEMAPI. qui est obligatoire pour les EPCI à compter du 1er janvier 2018.
Ainsi, elle recouvre quatre missions (article L.211-7 du code de l’environnement).
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Les EPCI* membres
*Établissement Public de Coopération Intercommunale
A NOTER :
La Communauté d'Agglomération de la Rochelle n'a pas procédé au transfert de la compétence GEMAPI
elle travaillera donc par voie de conventionnement avec le SMCA.
Nos principaux partenaires
CONTACT
SMCA
3 avenue Maurice Chupin
BP 50224
17304 ROCHEFORT CEDEX
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