Le SMCA

Une gouvernance inter-territoriale
solidaire et efficace
créée à l'initiative des collectivités membres
pour assurer de façon cohérente la GEMAPI
à l’échelle du bassin versant

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A propos de nous

Le Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA)
a été créé le 1er janvier 2019 pour exercer la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Charente Aval

Rôle du SMCA

La loi du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) a créé la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, dite GEMAPI. qui est obligatoire pour les EPCI à compter du 1er janvier 2018.

Ainsi, elle recouvre quatre missions (article L.211-7 du code de l’environnement).

Découvrir les missions