Le SMCA
Une gouvernance inter-territoriale
solidaire et efficace
créée à l'initiative des collectivités membres
pour assurer de façon cohérente la GEMAPI
à l’échelle du bassin versant
A propos de nous
Le Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA)
a été créé le 1er janvier 2019 pour exercer la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Charente Aval
Rôle du SMCA
La loi du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) a créé la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, dite GEMAPI. qui est obligatoire pour les EPCI à compter du 1er janvier 2018.
Ainsi, elle recouvre quatre missions (article L.211-7 du code de l’environnement).
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Les EPCI* membres
*Établissement Public de Coopération Intercommunale
A NOTER :
La Communauté d'Agglomération de la Rochelle n'a pas procédé au transfert de la compétence GEMAPI
elle travaillera donc par voie de conventionnement avec le SMCA.
Les chiffres clés du SMCA
SURFACE
120 000 ha
NOMBRE DE SOUS-BASSINS VERSANTS
5
COMMUNES CONCERNÉES
100
Nos principaux partenaires
Nos actualités
Comité syndical du SMCA
24 juin 2022
14h30
CDA Rochefort Océan à la salle polynumérique
COPIL pour le PPG Arnoult Bruant
03 décembre 2021
CONTACT
SMCA
3 avenue Maurice Chupin
BP 50224
17304 ROCHEFORT CEDEX